Conditions générales d'utilisation

1.Champs d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions d'utilisation du site paroledesages-femmes.com (ci-après désigné « le site ») et régissent les relations entre toute personne qui consulte ce site et/ou en utilise les services (ci-après désignée « utilisateur ») et la société éditrice du site, la société Mayane Communication (les mentions d'identification complète de la société figurent sous la rubrique du site « mentions légales »).

L'utilisation des services du site (avec ou sans inscription par l'ouverture d'un compte personnel) implique l'acceptation sans réserve et le respect des présentes conditions générales d'utilisation. Pour toute question sur ces conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site à l’adresse email : paroledesagesfemmes@mayanegroup.com

2.Services du site et inscriptions

Le site paroledesagesfemmes.com constitue un portail Internet dédié aux sages-femmes qui leur offre de nombreux services et notamment :

  • La publication d’article : les utilisateurs inscrits sur le site ont la possibilité de pouvoir produire des articles qui seront publiés dans le site après validation.
  • Des services d'information, de formation, d’échanges : le site fournit de l'information aux utilisateurs en matière de gynécologie, obstétrique, pédiatrie, sur le métier de sage-femme, des mooc, tables rondes, il répertorie les congrès à venir, rassemble des outils pratiques et des recommandations utiles à la profession, propose de diffuser des petites annonces de matériel médical et offres d’emploi .
  • L'utilisation de certains services offerts par le site nécessite une inscription au préalable de l'utilisateur via la création d'un compte personnel.
  • L'utilisateur peut, à tout moment, modifier ses abonnements aux services interactifs en accédant à son compte personnel. Pour toutes questions relatives au traitement des données à caractère personnel collectées lors de l'inscription sur le site, se reporter aux dispositions du paragraphe 6 ci-après.

3. Obligations et responsabilité des utilisateurs

Les services proposés par le site sont réservés aux utilisateurs ayant atteint l'âge légal de la majorité (18 ans).

L’ensemble des services offerts sur le site sont destinés aux sages-femmes, étudiants sages-femmes pour obtenir des informations sur la profession, sur l’actualité périnatale, pour se former avec des mooc, tables rondes et afin d’échanger sur leur pratique.

Chaque utilisateur s'engage à respecter la « destination » du site Paroledesagesfemmes.com et à ne pas en faire un usage visant à détourner sa finalité d'information, d’échange et de partage autour des thèmes en lien avec la profession.

Il est expressément convenu que la publication par un utilisateur de contenus, au travers de ses contributions sur le site, vaut autorisation donnée à l'éditeur du site de diffuser ces contenus sur le site et sur la magazine.

L'utilisateur est par ailleurs expressément informé que sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée en cas de publication sur le site de contenus contrevenant aux droits de tiers ou aux lois et règlements en vigueur et/ou contraires à la destination du site. Serait à ce titre susceptible d'engager la responsabilité d'un utilisateur la publication de contributions contenant notamment :

  • des propos ou messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou vulgaire ;
  • des propos excédant la liberté d'expression, consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que des propos à caractère dénigrant ou malveillant sur une personne ou une entreprise ;
  • des propos ou messages violents ou incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi qu'au révisionnisme et au négationnisme ;
  • des propos ou messages portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son origine, de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
  • des propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits ;
  • des publicités trompeuses, ainsi que des publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales ;
  • des éléments protégés par un droit à l'image ou un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets) ; il est rappelé aux utilisateurs que, selon l'article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit (texte, chanson, musique, photographies,…) jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus (droits patrimoniaux et droit moral). Une telle œuvre ne peut pas être représentée ou reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…) ;
  • des données à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,…) permettant l'identification d'utilisateurs du site;
  • des propos ou messages incitant à la consommation de substances, comme le tabac ou les boissons alcooliques, ce contrairement aux dispositions légales en vigueur ;
  • des commentaires sans rapport avec la destination du site, notamment dans un objectif de propagande, de prospection, de racolage ou de prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales (par exemple, messages publicitaires pour des services directement concurrents de ceux offerts par le site), politiques ou religieuses.

    Chaque utilisateur reconnaît en outre que les éléments édités sur le site, incluant notamment des textes, des vidéos, des logos, des marques enregistrées, des photographies, des images, des dessins et modèles, constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Il s'engage à ne pas reproduire ou représenter, de manière totale ou partielle, le site, sous peine d'engager sa responsabilité, notamment au titre de la contrefaçon.

    Toute mise en cause de la responsabilité d'un utilisateur, du fait d'une publication parue sur le site ou de l'utilisation illicite de tout ou partie des éléments de ce site, donnera lieu à une indemnisation par lui de tout préjudice subi par l'éditeur du site et/ou par ses dirigeants, et/ou par un tiers, et de tous les frais engagés pour obtenir la réparation dudit préjudice (frais d'huissier, honoraires d'avocats,…).

4.Contrôles et modérations

L'éditeur du site se réserve le droit de contrôler le contenu des contributions, sous quelque forme que ce soit (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,…), publiées sur le site, pour vérifier qu'elles ne contreviennent pas aux droits de tiers, à des réglementations en vigueur ou à la destination du site.

Ces contributions peuvent faire l'objet, à n’importe quel moment, d'une « modération » permettant à l'éditeur du site ou à un « modérateur », sans préavis et à sa discrétion, de modifier, supprimer ou d'interrompre la mise en ligne de contenus manifestement illicites ou contraires à la destination du site et/ou de contenus susceptibles d'être considérés comme contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur.

Chaque utilisateur peut à tout moment demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées du site en contactant Mayane Communication à l’adresse email paroledesagesfemmes@mayanegroup.com

En cas de violation grave ou répétée des conditions générales d'utilisation, l'éditeur du site se réserve la possibilité de supprimer, temporairement ou définitivement, l'accès d'un utilisateur aux services du site.

Chaque utilisateur, qui utilise les services du site et plus particulièrement les services interactifs, accepte de se soumettre aux contrôles et aux pouvoirs de modération et de sanction de l'éditeur du site, tels que décrits ci-dessus. Il reconnaît que ces contrôles et pouvoirs, exercés par l'éditeur du site dans un objectif d'anticipation et de limitation des risques, ne peuvent en aucun cas lui permettre de s'exonérer de la responsabilité qu'il est susceptible d'encourir du fait des contenus publiés par lui et qui notamment n'auraient pas fait l'objet d'une modération de la part de l'éditeur du site.
L'éditeur du site n'est en aucun cas l'éditeur des contenus publiés par les utilisateurs – contenus que l'éditeur du site ne fait qu'héberger et stocker sur le site. En sa qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2° de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur du site n'assume aucune obligation d'effectuer un contrôle « a priori » et exhaustif de toutes les contributions. Les contrôles effectués sur les contributions sont des contrôles « a posteriori », qui n'interviennent qu'après leur publication sur le site et de manière aléatoire.

Ces contrôles peuvent être déclenchés notamment à l'initiative d'un utilisateur, chaque utilisateur pouvant informer, à tout moment, l'éditeur du site de l'existence de contenus qui lui paraîtraient contraires aux droits de tiers, à des dispositions légales en vigueur et/ou à la destination du site via l’adresse email paroledesagesfemmes@mayanegroup.com

5. Règles d'usage des services du site

La navigation sur le site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. L'éditeur du site, ou son hébergeur, ne sauraient être tenus responsables au titre des pannes, erreurs, virus informatiques, opérations de maintenance qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès au site. Ils ne pourront être tenus à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès au site Paroledesagesfemmes.com.

L'utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d'utilisation, et notamment par les dispositions ci-dessous relatives aux données personnelles (paragraphe 6 ci-après). Mayane Communication n'assume aucune responsabilité au titre (i) du contenu diffusé sur les sites de partenaires, (ii) des produits et services qui y sont proposés et (iii) au titre de tous contrats conclus à distance entre un utilisateur et les éditeurs de ces sites et/ou (iv) du traitement des données personnelles effectué sur ces sites. MAYANE COMMUNICATION recommande aux utilisateurs du site Paroledesagesfemmes.com de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et/ou conditions générales de vente et/ou conditions générales de services applicables sur ces sites.

6. Exclusion d'un utilisateur, interruption d'un accès au site

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, adresses,…) collectées à l'occasion de l'inscription d'un utilisateur sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1811140 v 0.

L'éditeur du site assure la protection et la sécurisation des données personnelles collectées par un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes informatiques.

L'utilisateur a accès à l'ensemble des informations collectées le concernant en s'identifiant sur le site et en consultant « Mon compte ». L'utilisateur peut ainsi lui-même rectifier ou supprimer, à tout moment, ses données personnelles en s'identifiant sur le site, ou en adressant un courrier électronique à l'adresse électronique « paroledesagesfemmes@mayanegroup.com » ou en adressant un courrier à Mayane Communication / paroledesagesfemmes – 49 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret. L'utilisateur peut également, à tout moment, se désinscrire de l'abonnement aux newsletters qui est réalisé automatiquement au moment de son inscription sur le site en cliquant sur le lien de désabonnement disponible dans en bas de page de l’email reçu.

Toute demande relative aux données personnelles d'un utilisateur est traitée dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresses,…) collectées à l'occasion de l'inscription d'un utilisateur sur le site sont utilisées dans le but de personnaliser les offres du site à ses besoins (en fonction notamment de l'âge des enfants de l'utilisateur, du stade d'avancement de la grossesse de la maman…), d'optimiser en conséquence les services du site au profit de ses utilisateurs et pour l'envoi de d'informations et d'offres commerciales par d'autres entités et/ou d'autres marques de Mayane Communication.

Elles sont le cas échéant communiquées à des tiers, partenaires commerciaux de Mayane Communication ou d'autres entités de Mayane Communication, et utilisées pour l'envoi par ceux-ci d'offres commerciales par email ou par courrier, uniquement après accord exprès de l'utilisateur et notamment en cas d'inscription au club Parole de sages-femmes.

L'utilisateur peut mettre fin à l'envoi d'offres commerciales de Mayane Communication et des autres entités de Mayane Communication en se rendant dans son espace personnel et en se désabonnant du site. L'utilisateur peut également mettre fin à l'envoi d'offres commerciales des partenaires commerciaux de Mayane Communication en exerçant son droit d'opposition directement auprès de ces partenaires.

En outre, la plupart des données collectées ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs du site. Aucune information ne permet aux autres utilisateurs d’identifier un utilisateur, ce qui permet à chaque utilisateur, sauf lorsqu'il choisit de publier sa photo et/ou de publier lui-même des données à caractère personnel le concernant sur le site, de conserver l'anonymat pour échanger, sous un pseudonyme communautaire, avec les autres utilisateurs (au travers des forums, blogs, articles produit).

Lors de son inscription sur le site et de l'ouverture d'un compte, il est attribué à l'utilisateur un mot de passe qui lui est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur assume seul la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe, dont l'usage permet l'accès à son compte personnel et aux données à caractère personnel (nom, prénom, âge…) qu'il a fournies lors de son inscription ou postérieurement.

L'utilisateur s'engage à communiquer, lors de son inscription, des informations sincères et exactes et à mettre à jour ces informations pendant toute la durée de son inscription.

7.Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l'implantation de cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du site au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies permettent lors de chaque visite par un utilisateur sur le site, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du site, d'identifier le cas échéant l'utilisateur, d'étudier le comportement des utilisateurs dudit site au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux le site et services en terme d'organisation, d'affichage et de contenus.

L'utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les utilisateurs sont toutefois informés que l'accès à certains services et rubriques du site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

Pour plus d'informations sur les cookies, les Internautes Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l'aide et la documentation de leur navigateur Internet.

8.Divers

Droit applicable – juridiction : les relations entre l'éditeur du site et tout utilisateur du site sont exclusivement régies par le droit français et tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Titres : en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des paragraphes et du contenu des clauses de ces paragraphes, les titres sont réputés inexistants.

Non validité partielle : si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation étaient tenues pour non valides ou déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive prononcée par une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force ou leur portée.