À compter du 1er mars 2026, les femmes enceintes travaillant dans la fonction publique bénéficieront de 21 jours de congé pathologique avant le congé maternité, contre 14 auparavant.
Une évolution pour la santé des femmes enceintes
Le congé pathologique prénatal vise à permettre aux femmes enceintes de faire face à des complications médicales avant le congé maternité légal. Jusque-là limité à 14 jours, il est désormais porté à 21 jours pour les salariées de la fonction publique, à partir du 1er mars 2026.
Ce prolongement d’une semaine s’applique en cas de difficultés liées à la grossesse, sur avis médical. Il pourra être fractionné et mobilisé à tout moment entre la déclaration de grossesse et le début du congé maternité. Cette flexibilité offre la possibilité d’adapter le recours au congé en fonction du vécu et des besoins de chaque femme, un point essentiel dans la prévention des risques psychosociaux et physiques au travail.
Un maintien intégral de la rémunération
Conformément au caractère assimilé du congé pathologique au congé maternité, les règles de rémunération restent inchangées : les bénéficiaires continueront de percevoir l’intégralité de leur salaire pendant toute la durée de cette période d’arrêt. Cette continuité constitue une garantie importante pour la protection sociale des femmes enceintes, souvent confrontées à un cumul de fragilités physiques et financières dans les dernières semaines de grossesse.
Une mise en cohérence réglementaire à venir
La mesure est immédiatement applicable à toutes les femmes enceintes travaillant dans la fonction publique concernées, sans attendre la révision complète des textes. Toutefois, les règlements relatifs au congé maternité seront prochainement actualisés afin d’harmoniser les procédures et d’assurer une cohérence juridique.
Cette évolution s’inscrit dans une dynamique d’amélioration des conditions de travail des femmes enceintes et de valorisation des politiques de santé au travail dans la fonction publique.
Source :
fonction-publique.gouv.fr/
