Dans le cadre de la révision de la loi bioéthique, les députés ont adopté le 1er août un amendement sur l’interruption médicale de grossesse.
Les femmes pourront recourir à l’interruption médicale de grossesse, donc jusqu’à la fin de la grossesse, pour « détresse psychosociale » : " L'interruption de grossesse est envisagée au motif que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, ce péril pouvant résulter d'une détresse psychosociale ». La situation sera examinée par une équipe pluridisciplinaire.
L’amendement déclenche des polémiques
Cet amendement oppose et fait frémir le mouvement ultra conservateur , Alliance Vita "dénonce la disposition adoptée à la sauvette en pleine nuit à la fin de l’examen du projet de loi bioéthique qui fait exploser l’encadrement de l’avortement en ajoutant le critère invérifiable de "détresse psychosociale" pour recourir à l’interruption médicale de grossesse, jusqu’au terme de la grossesse".
La définition de « détresse psychosociale » pose question à certains, « que se passera-t-il si ce péril résulte d’une cause purement psychologique, et non psychosociale ? Comment définir exactement les causes psychosociales ? Enfin, je crains qu’on n’envoie, en inscrivant cette précision dans la loi, un signal complexe sur la frontière entre IVG et IMG. » pointe Jean-François Eliaou, député LREM de l’Hérault.
Les situations de détresses psychologiques sont déjà prises en compte
La détresse psychologique est déjà un motif pris en compte pour les IMG, mais comme l’explique Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste «trop souvent des interrogations et des divergences d’interprétation sur l’opportunité de prendre en compte la détresse psychosociale parmi les causes de péril grave justifiant la réalisation d’une IMG. Il convient donc de clarifier le cadre juridique dans lequel le collège médical rend son avis sur l’opportunité de réaliser cet acte».
L’amendement en question n’introduit pas de nouvelle notion, puisque la loi existe depuis le 4 juillet 2001 mais vise à la clarifier . Une loi qui est à ce jour mal appliquée et « rarement utilisée » comme le souligne Joëlle Belaisch-Allart, la présidente du CNOGF, à CheckNews.
Sources :
Liberation.fr
Marianne.net
Lefigaro.fr