Publié le 15 octobre 2026, le rapport « Bientraitance en périnatalité » de la Société française de médecine périnatale (SFMP) dresse un état des lieux sans fard. Consentement rarement recherché pour l’épisiotomie, soins vécus comme irrespectueux par un quart des femmes, surtout pendant le séjour en maternité, lien avec la dépression post-partum : les données de l’Enquête nationale périnatale 2021 interpellent directement les sages-femmes. Alors qu’une loi pourrait bientôt pénaliser certaines pratiques, la société savante choisit le terrain de l’amélioration continue des soins.
Trois ans de travail
Le groupe de travail a été lancé par la SFMP fin 2022 et s’est réuni de 2023 à 2026, sous la coordination du Pr Olivier Morel (CHRU de Nancy). Il associe le CNGOF, le CARO, le GREEN, la FFRSP et le CIANE, ainsi que plusieurs sages-femmes, dont Corinne Dupont, Clémence Schantz et Marianne Jacques. Les auteurs présentent leur texte comme un point d’étape, et non comme des recommandations.
Le premier chantier a porté sur les mots. Le groupe retient par consensus le terme de « maltraitance », issu de la notion anglo-saxonne de mistreatment. Selon lui, il couvre les situations rapportées avec ou sans intention de nuire, qu’elles relèvent d’une faute individuelle ou d’un dysfonctionnement du système.
La SFMP se place dans le sillage de l’Académie de médecine et de la HAS en privilégiant la « bientraitance », comprise comme une démarche d’amélioration continue qui garde la mémoire du risque. Dans sa synthèse finale, elle propose de réserver l’expression « violences obstétricales » à la qualification des dérives et au cadre pénal.
Le contexte reste celui d’une périnatalité en crise. Selon le rapport, plus de 60 % des maternités n’ont pas les effectifs requis pour assurer la permanence des soins.
Consentement : des écarts mesurés à l’échelle nationale
Le cœur quantitatif du rapport repose sur l’ENP 2021, la première à recontacter les femmes deux mois après l’accouchement. Pour la recherche du consentement, les analyses ne portent que sur les femmes dont le dossier confirme l’intervention. Elles sont pondérées pour être représentatives des naissances en métropole.
Intervention | Femmes analysées | Consentement non recherché selon elles |
|---|---|---|
Ocytocine pendant le travail | 2 688 | 44,7 % |
Épisiotomie | 473 | 60,2 % |
Césarienne en urgence | 946 | 36,6 % |
Pour l’ocytocine, ce chiffre inclut 816 femmes qui ignoraient en avoir reçu. Le défaut de consentement est plus fréquent chez les nullipares, les femmes nées à l’étranger et les moins diplômées. Il augmente aussi avec la dilatation au moment de la mise en route. À l’inverse, un projet de naissance écrit ou des attentes exprimées oralement sont associés à un consentement plus souvent recherché.
Pour l’épisiotomie, le consentement est moins souvent demandé lorsque la naissance est assistée par un obstétricien plutôt que par une sage-femme, et dans les maternités de moins de 2 000 naissances par rapport aux CHU.
Les auteurs signalent une limite : ces résultats décrivent la perception qu’ont les femmes des pratiques des soignants, pas la réalité juridique de leur consentement.
Les suites de naissance, premier lieu du vécu irrespectueux
Sur 7 332 répondantes, 24,8 % déclarent que des professionnels ont eu des paroles, des gestes ou des attitudes qui les ont mises mal à l’aise, choquées ou blessées, pendant le travail, l’accouchement ou le séjour. Parmi elles, 72 % situent ces situations pendant le séjour en maternité, et 16,6 % uniquement pendant l’accouchement. Les paroles et les attitudes dominent largement les gestes.
Le profil des femmes concernées surprend. Ce sont plus souvent des nullipares, des femmes plus diplômées, ayant suivi une préparation à la naissance ou formulé un projet de naissance, ou ayant des antécédents de suivi psychologique ou psychiatrique. Les naissances instrumentales et les césariennes sont aussi associées à ce vécu. C’est également le cas de l’allaitement, même seulement tenté pendant le séjour.
En revanche, aucune association n’est retrouvée avec le type, le statut, la taille ou le label IHAB de la maternité. Le phénomène traverse donc l’ensemble des établissements.
Après ajustement sur les facteurs de confusion, les femmes ayant vécu des soins irrespectueux présentent plus souvent une dépression post-partum à deux mois (rapport de prévalence ajusté 1,41). La prévalence de la dépression post-partum à deux mois atteint 16,7 % dans cette population. Les auteurs rappellent que le suicide est désormais la première cause de mortalité maternelle dans l’année suivant la naissance.
Ils reconnaissent une limite : le vécu et les symptômes dépressifs étant mesurés au même moment, des femmes déprimées pourraient rapporter plus volontiers une expérience négative. Le questionnaire, fermé, ne précise pas non plus ce que chaque femme a jugé inapproprié.
Quand la charge de travail grignote le relationnel
Un chapitre entier est consacré au lien entre effectifs et bientraitance, à partir de la littérature des pays à revenu élevé. Les auteurs soulignent que le sous-effectif ne cause pas directement la violence. En revanche, il réduit le temps disponible pour expliquer, écouter, recueillir le consentement et soulager la douleur.
Les soins sacrifiés en premier sont relationnels : réconfort, information, éducation, soutien à l’allaitement. Dans les maternités américaines, chaque patiente supplémentaire par infirmière est associée à une hausse de 39 % des défauts de soutien à l’allaitement. En Angleterre, des effectifs de sages-femmes plus élevés en postnatal vont de pair avec moins de retards de sortie et un meilleur accès à l’aide.
En France, 55 % des sages-femmes interrogées par leur Ordre en 2020 estimaient manquer de temps pour prodiguer des soins de qualité. Le rapport pointe aussi la hiérarchie rigide, le faible sentiment de sécurité pour prendre la parole et l’épuisement professionnel comme facteurs aggravants.
La réponse proposée est systémique : dotation ajustée à la charge réelle de chaque poste, protection du temps relationnel, débriefings après les événements difficiles, procédures de signalement. La loi Jomier de janvier 2025 rend obligatoire la définition de ratios, et la HAS doit formuler ses propositions pour la périnatalité d’ici fin 2026.
Loi « intégrale » : ce qui pourrait changer pour les sages-femmes
La proposition de loi transpartisane visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a été déposée le 2 décembre 2025, puis réécrite le 11 août 2026 après un avis du Conseil d’État. Ses articles 58 à 60 portent sur les violences obstétricales et gynécologiques. Ils visent tous les professionnels de santé, sages-femmes comprises.
Le texte inscrirait une définition des violences obstétricales et gynécologiques dans le Code de la santé publique. Elle couvre l’absence de consentement, le refus ignoré, l’acte sans justification médicale ou hors recommandations, l’acte douloureux sans prise en charge appropriée de la douleur et le comportement humiliant ou discriminatoire.
Les sanctions prévues sont graduées :
- acte réalisé sans s’être assuré du consentement : contravention de 5e classe ;
- acte invasif sans consentement explicite et spécifique : deux mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende ;
- refus de la patiente ignoré : six mois et 15 000 euros d’amende.
Un consentement explicite et différencié serait exigé pour les actes invasifs et intimes, l’épisiotomie étant citée nommément. La nouvelle version abandonne en revanche sa qualification d’« intervention mutilante ».
La SFMP salue ces évolutions mais formule trois réserves. Les recommandations de bonnes pratiques ne couvrent pas toutes les situations et ne sont pas toujours opposables. La notion de douleur « appropriée » reste subjective. Enfin, l’exception « en cas d’urgence » ne devrait pas dispenser de recueillir le consentement lorsque la patiente peut encore l’exprimer.
Cap sur 2027 : consentement et zéro séparation
Le groupe de travail va se transformer en groupe de recommandations annuelles, selon la méthode éprouvée par le GREEN en néonatologie. Les deux premiers thèmes, retenus pour 2027, sont le consentement partagé aux soins et le « zéro séparation » en péripartum.
Une nouvelle Enquête nationale périnatale est prévue en 2027, avec des indicateurs de bientraitance renforcés. Des ateliers seront proposés aux journées de la SFMP et des podcasts sont annoncés pour les professionnels et les usagers.
Pour les équipes, le rapport recense plusieurs questionnaires validés en français pour mesurer le vécu des femmes et des coparents, comme le QACE, l’ESEM, le questionnaire AURORE ou celui proposé par le CNSF. Il plaide aussi pour utiliser les récits des femmes comme support de formation, ce que demandent d’ailleurs celles qui les rédigent.
Pour les sages-femmes de suites de naissance, le message est clair : c’est dans ces services que la majorité des femmes situent le vécu irrespectueux, et c’est là que se jouent l’allaitement, les premiers liens et le repérage de la dépression post-partum.
Source
Société française de médecine périnatale, groupe de travail Bientraitance périnatale. Bientraitance en périnatalité. État des lieux et perspectives, 15 octobre 2026.
