Cette mesure qui figurait dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a enfin été officialisée dans le JO de mercredi dernier. Les indépendantes pourront désormais bénéficier de 38 jours de plus indemnisés, comme les salariées,  soit 112 jours. Comme le souligne le gouvernement dans un communiqué « Qu’elles soient travailleuses salariées ou indépendantes, la vie professionnelle des femmes doit être facilement compatible avec un projet de maternité ».

Ainsi le décret :« allonge la durée d'indemnisation du congé maternité pour les travailleuses indépendantes pour l'aligner sur celle des salariées, soit 112 jours. Il précise la décomposition de la durée minimale d'arrêt pour le bénéfice d'une indemnisation au titre de ce congé avec une obligation d'arrêt de travail minimale de huit semaines dont six semaines de repos post-natal. Le décret procède également à des simplifications du calcul des indemnités journalières au titre de la maladie et de la maternité pour les travailleurs indépendant, notamment en supprimant la condition d'être à jour des cotisations ».

Le décret précise aussi qu’il s’applique  « aux allocations dont le premier versement intervient à compter du 1er janvier 2019 et aux indemnités journalières versées au titre des cessations d'activité au titre de la maternité débutant à compter du 1er janvier 2019».

Une bonne nouvelle pour ces 20 000 femmes concernées chaque année !

Sources :
Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants
Le Monde

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