L’ONSSF, l’UNSSF et l’Uncam ont conclu en ce mois de décembre 2021 l’avenant 5 à la convention nationale des sages-femmes, en voici les principaux points.
Si les syndicats ont travaillé d’arrache-pied, l’ONSSF rapporte sur son site : " Signature en demi-teinte, grosse déception pour les sages-femmes qui attendaient des mesures financières reconnaissant leur engagement pour la santé des femmes et donner de l’attractivité à leur profession. " Il faut dire que les négociations avec la CNAM ont duré plus d’un an, les syndicats ont donc trouvé un terrain d’entente pour avancer malgré tout.
Améliorer le dépistage de la dépression du post-partum
Pour renforcer les missions des sages-femmes dans la période des 1000 premiers jours, l’avenant précise la prise en charge de l’entretien postnatal et des séances de suivi postnatal.
Les sages-femmes pourront proposer systématiquement un entretien postnatal à toutes les femmes de la 4e à la 6e semaine suivant l’accouchement pour dépister des vulnérabilités psychiques et entre la 10e et 14e semaine aux primipares et aux femmes présentant des facteurs de risque psychologiques.
Ces entretiens pourront être réalisés en cabinet (SP 12, 36€) ou au domicile des femmes (SP 14, 42€).
L’accord signé permet une revalorisation des séances de suivi postnatal déjà existantes. Deux séances pourront être données sur une période plus longue en individuel (SP 9, 27€) ou en groupe (2-3 femmes, SP 7, 21€, 4-6 femmes, SP 6, 18€) et prises en charge par l’Assurance Maladie.
Téléconsultation, téléexpertise
Il n’y a plus de date butoir, la prise en charge par l’Assurance Maladie de la télésanté par les sages-femmes est pérennisée. Les sages-femmes peuvent recourir à la téléconsultation, aux actes à distance et à la téléexpertise.
Toutefois, l’accord prévoir des conditions. En effet, la télésanté ne doit pas dépasser 20% de l’activité globale et la patiente doit avoir déjà bénéficié d’un acte en présentiel dans les douze mois précédents sauf en cas d’IVG médicamenteuse et de consultation gynécologique d’urgence pour contraception.
Des aides à l’informatisation
Le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation sera complété d’une aide de 350 € par an pour le matériel nécessaire à la vidéotransmission et de 175€ pour s’équiper avec du matériel médical connecté.
Revalorisation de la sage-femme ayant pris en charge la patiente en anténatal
Si une sage-femme a pris en charge une patiente en anténatal, elle pourra facturer des indemnités kilométriques pour les visites à domicile après l’accouchement, à condition que son cabinet soit situé à distance raisonnable. Ceci même si ce n’est pas la sage-femme la plus proche.
Avant sa publication au Journal Officiel, prévu en février 2022, le texte doit être approuvé par l’UNOCAM. Les mesures seront appliquées à la parution du texte hormis les mesures financières qui prendront elles effet 6 mois après.
Sources :
onssf.org
unssf.org
ameli.fr