Suite à une demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et du secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, la HAS a publié un 1er cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou à risque de danger.
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, il était nécessaire d’améliorer les dispositifs de recueil et de traitement des informations préoccupantes (IP). Pour pallier l’absence d’outils partagés au niveau national, aux difficultés à respecter les délais de traitement prévus par la loi, aux manques d’échanges entre professionnels du terrain, la HAS a publié des documents et outils pour accompagner les professionnels du secteur sanitaire, médico-social, de la justice, de la police, de la gendarmerie…
Ainsi pour améliorer la qualité de l’évaluation des IP facilitant la prise de décision et pour harmoniser les pratiques, les professionnels trouveront sur le site de la HAS 3 livrets (les conditions à mettre en place au niveau de la gouvernance globale, circuit de recueil et de traitement des IP, un guide d’accompagnement à l’évaluation), ainsi qu’une boîte à outils comprenant des conseils pour les entretiens avec les enfants, adolescents, parents, des informations pour les parents avec des modèles de courriers, une trame pour le recueil des IP, la présentation des modalités d’accueil et d’accompagnement en protection de l’enfance, trame de rapport d’évaluation…
Exemple de fiche : Trame pour le recueil des informations préoccupantes
Pour mieux comprendre comment utiliser ces outils la HAS propose un webinaire le 11 mars 2021 de 11h à 12h.