Lutter contre les violences

Adopté par le Parlement il y a presque 1 an, un décret paru dans le Journal Officiel a enfin annoncé ce 24 septembre 2020  la mise à disposition des bracelets anti-rapprochement.
Pour lutter contre les féminicides, ces bracelets électroniques visent à tenir à distance les ex et conjoints violents. Ils seront placés sur décision d’un juge aussi bien dans une procédure pénale (contrôle judiciaire, condamnation) que dans une procédure civile (ordonnance de protection d’une femme en danger). Pour cette dernière,  c’est sur accord du conjoint mais en cas de refus le juge des affaires familiales pourra saisir le parquet pour passer en pénale.

En pratique
 

Le bracelet électronique permet de géolocaliser l’agresseur. Un périmètre est défini par le juge et si l’auteur de violence dépasse ce périmètre, il reçoit une alerte. En cas de non-respect du signal, les forces de l’ordre seront prévenues.

Mille bracelets à disposition

Pour le moment ce dispositif est opérationnel dans 5 juridictions : Angoulême, Aix-en-Provence, Bobigny, Douai et Pontoise. Puis il sera disponible sur tout le territoire fin  2020.

Les bracelets anti-rapprochement  renforcent le téléphone grave danger. Un dispositif de géolocalisation,  mis en place en 2014, permettant à la victime de demander de l’aide aux forces de l’ordre.

????Le décret relatif à la mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement est paru au Journal officiel. Il vise à :
➡️ Protéger les victimes de violences conjugales
➡️ Prévenir la récidive
➡️ Sortir du cycle des violences@MarleneSchiappa@1ElisaMoreno@RomeIsabelle@E_DupondMpic.twitter.com/4zYQJCDoVF

— Ministère de la Justice (@justice_gouv) September 24, 2020