Accusé de violences volontaires, un ex-chef de service de gynécologue-obstétricien a été mis examen et une enquête est en cours pour viol contre une gynécologue également dans le cadre professionnel. Face à ces scandales, la Première ministre Isabelle Borne a saisi le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) en juillet 2022. À travers l’avis 142, le Comité consultatif national d'éthique s’est prononcé ce 29 mars, il prône une écoute et une considération réciproque des soignants et des soignés.

Redoubler d’attention pour les examens touchant à l’intime

L’examen gynécologique touche à l’intimité, c’est pourquoi la construction d’un cadre respectueux et sécurisant est nécessaire pour toutes et tous. Le CCNE rappelle que les examens qui relèvent de la sphère de l'intime requièrent du tact, une vigilance et une considération de ce que ressent la patiente à chaque étape de la consultation, en termes de pudeur, d’inconfort, de douleur.
Pour renouer la confiance entre soignants et soignées et éviter les risques d’une désaffection de certaines spécialités médicales, la consultation doit être basée sur une " "rencontre respectueuse"  entre soignant.e.s et patient.e.s qui repose sur le principe du respect de la dignité de la personne et tend vers le même but : la guérison ou a minima l’amélioration de la qualité de vie".

Le consentement

"Le respect de l’autonomie de la personne se traduit par la préservation de la liberté de consentir ou non, ou de consentir de façon progressive ou partielle". Ce consentement n’est pas figé, il s’agit d’un processus dynamique et évolutif.

Le CCNE insiste sur un consentement explicite et différencié pour chaque examen, il ne doit pas être tacite ni présumé. Pour autant, comme cela se pratique dans d’autres pays, le CCNE ne trouve pas pertinent d’obtenir un consentement écrit ni même de demander à un tiers d’être présent lors de la consultation.

Les recommandations essentielles de l’avis 142

• Mettre en place, au sein de la consultation, un espace d’information sur le bien-fondé, le déroulement et les risques éventuels des examens touchant à l’intimité et recueillir le consentement explicite et différencié du patient ou de la patiente ; respecter son éventuel refus ;
• Renforcer la vigilance quant à la difficulté à subir des examens touchant à l’intimité pour les femmes victimes de violences sexuelles ;
• Améliorer et renforcer les dispositifs permettant aux personnes victimes ou témoins de violences ou de maltraitances par un.e professionnel.le de santé de s’adresser à des tiers de confiance de manière confidentielle ;
• Prévoir des aménagements spécifiques pour l’accueil en consultation gynécologique des personnes en situation de vulnérabilité (personnes en situation de précarité, de handicap, personnes migrantes, mineurs et jeunes adolescent(e)s, personnes âgées, patients souffrant de détresse psychologique, de troubles psychiques et/ou cognitifs…) ;
• Encourager dans la mesure du possible l’intervention de patient.e.s dans la formation des professionnels de santé pour aborder les enjeux multiples des examens touchant à l’intimité;
• Systématiser et renforcer la sensibilisation aux humanités, à l’éthique et aux droits des patient.e.s dans la formation initiale des soignants ;
• Développer des enseignements spécifiques sur la réalisation des examens touchant à la sphère intime dans la formation des soignants ;
• Encourager et privilégier la co-construction de recommandations et chartes de bonnes pratiques par les organisations professionnel.le.s et les associations de patient.e.s.

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