La HAS a publié le 6 février 2020 de nouvelles recommandations pour dépister, protéger, orienter les femmes mutilées sexuellement. Selon une estimation de 2019, ce fléau, interdit par la loi, toucherait 125 000 femmes vivant en France.
Des facteurs de risque à connaître
Comme le rappelle la HAS « les mutilations sexuelles féminines peuvent être pratiquées à tout âge, dans toutes les catégories socio-professionnelles et indépendamment de toute confession religieuse ». Par ailleurs , il est important de tenir compte de certains paramètres à risque comme la région d’origine, le pays de naissance des parents et des grands-parents. Les pays concernés par les mutilations féminines sont l’Afrique (Somalie, Guinée , Djibouti, Égypte, Soudan , Sierra Leone, Erythrée, Mali, Burkina Faso, Gambie, Mauritanie, Éthiopie, Guinée-Bissau , Liberia, Tchad , Côte d’Ivoire, RCA , Sénégal, Kenya, Nigeria, Tanzanie, Bénin, Togo, Ghana, Niger, Cameroun, Ouganda), l’Asie (Indonésie, Inde, Malaisie, sud de la Thaïlande ), le Proche et Moyen-Orient (Yémen, Irak, Iran), l’Océanie (l’Australie) et l’Europe (Daghestan, République de Russie).
Il existe d’autres facteurs à risque à savoir les filles née de mères victimes ayant subi des mutilations génitales, tout comme les parents qui envisagent un voyage avec leur fille à l’étranger et même en Europe (fête familiale, maladie d’un proche)
Comment protéger et accompagner ces femmes ?
- Si la jeune fille est mineure
Lorsque le risque d’une mutilation génitale féminine est imminent, la situation est extrêmement grave. Le professionnel de santé doit le signaler en urgence au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du ressort du domicile de la patiente. Le signalement peut se faire par téléphone, télécopie, courriel avec accusé de réception, sans en informer les parents. Quoi qu’il en soit le signalement doit être confirmé par écrit, daté et signé. Ce document sera également envoyé au responsable de la Cellule de Recueil des Informations préoccupantes du Conseil Départemental (CRIP).
Quand les mesures de prévention n’ont pas fonctionné, le Procureur de la République peut intervenir pour interdire la sortie du territoire, faire appel à la police ou la gendarmerie pour lancer un rappel à la loi rigoureux ou même proposer un examen des examen des organes génitaux externes avant le départ du voyage et au retour. Si besoin, il peut aussi demander un placement provisoire de l’enfant.
Le professionnel ayant rédigé le courrier garde une copie dans le dossier médical. L’examen génital est rapporté dans le dossier et il est aussi remis un certificat médical aux parents stipulant l’absence de mutilation sexuelle. Au retour de voyage, les parents sont informés que l’examen sera à nouveau réalisé.
Si le risque n’est pas imminent, le professionnel peut tout de même rédiger une information préoccupante au responsable de la cellule de recueil des Informations Préoccupantes du Conseil départemental. Les parents seront alors informés.
Si elle a déjà subi des mutilations sexuelles, celles-ci doivent être signalées au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance. L’accompagnement multidisciplinaire de cette jeune fille est indispensable tant sur le plan médical, chirurgical que psychologique. Elle sera alors adressée vers des services spécialisés (chirurgie pédiatrique, médecins des associations spécialisés, pédopsychiatre de secteur)
- Si la patiente est majeure
En cas de risque de mutilation, le signalement aux autorités ne peut être réalisé qu’avec consentement de la patiente. Celle-ci est orientée vers des personnes ressources dont le centre d’appel « Femmes violences » au 3919, une association spécialisée, l’association du réseau France Victimes et le centre d’information des droits et des familles. Si elle doit être hébergée, il est recommandé d’appeler le 115 ou bien de lancer le dispositif de mises à l’abri des femmes en danger en cas de risque imminent.
Les mutilations sexuelles constituent un crime puni par le Code pénal à 10 ans d’emprisonnements et 150 000 euros d’amende. Il est essentiel que les professionnels soient sensibilisés à cette grave infraction qui nécessitera chez la femme une réparation physique, comme psychologique et un accompagnement sur le plus long terme.
Source :
Prise en charge des mutilations sexuelles féminines par les professionnels de santé de premier recours – Recommandation de bonne pratique- 6 février 2020 – has-sante.fr